Le droit administratif, comment le comprendre ?
Le droit administratif est l’ensemble des lois qui régissent l’administration et la réglementation des organismes gouvernementaux (tant au niveau fédéral qu’au niveau des États). Aux États-Unis par exemple, le Congrès ou les assemblées législatives des États créent le droit administratif. Il englobe les procédures dans lesquelles les agences gouvernementales opèrent, ainsi que les contraintes externes qui leur sont imposées.
Le droit administratif est considéré comme une branche du droit public et est souvent appelé droit réglementaire. Il est appliqué dans pratiquement tous les États ou pays qui possèdent des règles et lois préétablis.
Les principales dispositions
- Le droit administratif concerne l’administration et la réglementation des agences gouvernementales fédérales et des États.
- Ces agences sont censées superviser et réglementer un certain nombre de fonctions économiques et de questions sociales, des pratiques de Wall Street à la discrimination raciale.
- Le droit administratif est une branche du droit public et est également connu sous le nom de « droit réglementaire ».
Comprendre le droit administratif
Au fil des ans, les agences gouvernementales ont régulièrement augmenté en nombre et en importance dans des États.
Le droit administratif régit les agences fédérales telles que le ministère américain du travail, la Commission fédérale des communications et la Commission des opérations de bourse, ainsi que les agences d’État telles que les commissions d’indemnisation des travailleurs.
Les commissions d’indemnisation des travailleurs sont des exemples d’organismes gouvernementaux au niveau des États qui peuvent promulguer des politiques et des procédures sous la direction des lois administratives qui les structurent. Ces commissions ont le pouvoir de déterminer si les travailleurs blessés ont le droit de recevoir une indemnisation pour les blessures subies dans le cadre de leur travail. L’autorité définie par le droit administratif détaille les contraintes dans lesquelles les commissions doivent fonctionner, la manière dont chaque cas doit être traité et les moyens de résoudre les litiges.
