Comprendre le droit administratif dans les collectivités territoriales.
Le droit administratif existe dans toutes les sociétés. Mais il varie en fonction des réalités sociales et de la place qu’on leur accorde. Par ailleurs, elle a une évolution historique dans le contexte Français qui s’assimile au droit public. Il se définit comme l’ensemble des lois et des réglementation qui régissent l’administration d’un Etat à plusieurs niveaux. Au fur et à mesure, les collectivités territoriales occupent une importante dans la gestion publique. A cela, un transfert de compétences s’est fait ce que l’on va appeler la décentralisation. Il est donc de ce fait, judicieux de comprendre le droit administratif dans les collectivités territoriales.
On ne peut comprendre le droit des collectivités territoriales par les lois qui régissent leurs fonctionnement.
Le transfert des compétences implique d’une part d’une volonté de l’Etat de transférer et d’autre part d’une participation de la population locale. Et surtout une attribution juridique qui permet aux acteurs d’exercer pleinement ses compétences. En France, elle est régit pour la plus récente , par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Mais, elle est régie par la loi du 2 mars 1982. Car, c’est en cette loi que les collectivités locales sont passée du contrôle de tutelle, au contrôle de légalité. Il est par ailleurs, important de parler de ces lois parce que c’est en elles que se fonde le cadre légale de l’administration des collectivités locales en France.
En outre de tout cela les collectivités locales décentralisées telles que les communes et les régions sont en charge de la gestions des services publiques. Encadré par ces lois qui définissent leurs missions et leurs objectifs. Non pas que, mais aussi leur principes de compétences transférées. Deslors, on distingue les collectivités locales de droit commun régit par la loi de 1789 à l’exemple des communes et des départements. Puis les régions créées le 2 mars 1982. Et, les collectivités à statut dérogatoire telle qu’il en existe dans certaine métropole. Bien différente les unes des autres.
