
Le TI et le TGI se regroupent en Tribunal Juridique
Le TI ou Tribunal d’Instance et le TGI ou Tribunal de Grande Instance se sont combiné à partir du janvier dernier et ont élaborés une seule juridiction, celle du Tribunal Juridique. Le but est de réorganiser les affaires qui se déroulent au tribunal.
Une nouvelle organisation juridique
Chaque affaire qui a été régie dans le tribunal d’instance sera transférée dans le Pôle Civil qui dispose sa propre juridiction. Les avocats sont tenus de prendre leurs affaires aux greffiers et de le traiter dans sa région. Ils doivent faire un compte-rendu de leurs décisions et en informé le tribunal judiciaire afin de ne pas chambouler le travail du greffier. On n’entre pas dans les détails d’organisation, mais d’après les explications, cette procédure permet à chaque justiciable de ne pas se tromper de porte quand ils sont dans les besoins. Les affaires seront si vite traitées et entre les mains d’une personne compétence qui s’entretienne directement avec lui.
La justice dans le monde sociale
Ce sera le tribunal de tout le monde et pour chacun de nous, et pour laquelle, on est tous impliqué. Mais on sait que des nouveaux bureaux exigent des juges, donc les recrutements vont également s’établir. Ce juge aura son rôle de contentieux de la protection, qui est une poste que nous venons de créer. Il jugera des affaires purement d’ordre contentieux, tutelle, curatelle, le surendettement, et etc. Il travail dans son tribunal de proximité et également au sein du tribunal juridique.
Il est donc possible maintenant de traiter les affaires en mode amiable. En effet, chaque cas sera traité de la manière la plus correcte qui soit, et c’est sûr que cette réforme rapportera du grand changement dans le domaine du tribunal.
Vous aimerez aussi

Le logiciel de comptabilité pour micro entreprise
28 septembre 2020
Ce que vous devez savoir sur la reparation d’une action en dommages et interets
10 janvier 2022