Freelance ou sous-traitance : différences juridiques et impacts sur le contrat de prestation de service
14 avril 2025Le monde professionnel moderne met en lumière deux modes de collaboration distincts : le freelancing et la sous-traitance. Ces configurations présentent des caractéristiques juridiques spécifiques qui modifient la nature du contrat de prestation de service et les relations entre les parties. Les fondamentaux du statut de freelance Le freelance établit une relation directe avec son client, basée sur un contrat de prestation de service. Cette configuration offre une liberté d'action et une autonomie dans l'organisation du travail, tout en respectant un cadre juridique précis. L'indépendance et la responsabilité directe du freelance Le freelance assume une position unique face à ses…
Comprendre la responsabilité hospitalière publique en cas d’erreurs médicales
Les erreurs médicales dans le système hospitalier public soulèvent des questions juridiques complexes. La connaissance des mécanismes de responsabilité permet aux patients de faire valoir leurs droits et d’obtenir réparation lorsqu’un préjudice survient dans un établissement de santé public. Les…
Les arnaques du divorce en ligne explosent : nos conseils d’experts pour trouver un avocat fiable sur internet
Face à la digitalisation croissante des services juridiques, les arnaques liées au divorce en ligne se multiplient. Des escrocs s'infiltrent sur internet pour profiter de la vulnérabilité des personnes en instance de divorce, créant une situation préoccupante qui nécessite une…
Litige et achat en ligne : les démarches à effectuer face à un vendeur marketplace peu scrupuleux
Les achats en ligne se multiplient sur les marketplaces, avec un volume d'affaires considérable représentant 147 milliards d'euros en 2022 en France. Face à cette croissance massive, les litiges entre acheteurs et vendeurs se multiplient, nécessitant une vigilance accrue des…
Que retenir de la convention collective des charpentiers ? Droits et recours face aux sanctions
La convention collective des charpentiers établit un cadre règlementaire précis qui protège les droits des professionnels du secteur. Elle définit les relations entre employeurs et salariés, fixant les règles spécifiques adaptées aux réalités du métier. Les fondements de la convention…
Les meilleures ressources pour bien résilier vos contrats facilement
La résiliation de contrats fait partie des démarches administratives courantes, et les solutions numériques facilitent désormais ce processus. Avec l’évolution des services en ligne, les consommateurs disposent d’outils variés pour mettre fin à leurs engagements de manière simple et efficace.…
Comment bénéficier du minimum retraite sans avoir jamais travaillé ?
La question du minimum retraite préoccupe de nombreuses personnes n’ayant pas eu l’opportunité d’exercer une activité professionnelle. Les dispositifs sociaux français prévoient des solutions adaptées pour garantir un revenu décent aux seniors, même sans carrière professionnelle. Les options de retraite…
Recevoir rapidement son acte d’état civil grâce à un service en ligne
Réaliser ses démarches administratives peut être laborieux et chronophage. Heureusement, il existe aujourd’hui des solutions numériques pour simplifier ces processus. Par exemple, savoir comment recevoir rapidement son acte d’état civil est désormais plus facile grâce aux services en ligne. Cet…
Obtenez facilement un extrait kbis grâce à monidenum
Accéder rapidement et efficacement à un extrait kbis est désormais possible grâce à des services numériques innovants, comme Monidenum. Ce service permet une authentification sécurisée et simple pour obtenir des documents officiels essentiels pour la gestion d'une entreprise. Découvrez comment…
Un avocat peut il refuser l’aide juridictionnelle ?
Le système judiciaire français prévoit que toute personne, peu importe sa situation financière, puisse accéder à la justice grâce à un mécanisme appelé aide juridictionnelle. Cette assistance permet aux individus sans suffisamment de ressources financières d'obtenir les services d'un avocat…
Guide pratique pour rédiger une annonce légale de création de société civile immobilière
Définition et utilité d’une sci dans le secteur immobilier La Société Civile Immobilière (SCI) est un type de société dont l’objectif principal est la gestion et l’optimisation patrimoniale de biens immobiliers. Privilégiée en effet pour sa facilité de transmission de…
Le blog administratif
